septembre 17, 2022
Le groupe de travail du CIP sur la biodiversité participe à la réunion de l’organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) afin de poursuivre la lutte pour défendre les droits des agriculteurs sur leurs semences. La réunion se tiendra à New Delhi en Inde d’aujourd’hui (17 septembre) au 24 septembre.
Nous aurons une délégation de 15 membres de différentes organisations membres du CIP et aussi avec quelques ONG de soutien comme le Centro Internazionale Crocevia, FIAN International et le Centre Africain pour la Biodiversité. Nous aurons également le plaisir d’avoir avec nous une importante délégation de représentants d’agriculteurs indiens qui pourront donner de la force à notre participation en faisant le lien avec les problèmes qui se posent en Inde.
Notre objectif est d’insister sur le caractère obligatoire du traité en tant qu’outil que le gouvernement doit mettre en œuvre correctement au niveau national. Cela fait presque 6 ans que nous suivons le travail spécifique sur la mise en œuvre des droits des agriculteurs du Traité (article 9) et nous avons besoin de voir les résultats maintenant. Nous serons là pour nous assurer que la biopiraterie utilisant l’information génétique ne sera pas institutionnalisée en excluant le système d’information sur les séquences numériques (DSI) des dispositions du TIRPAA.
La DSI est une technique qui rendra disponible l’information sur les semences dans un format numérique. Cette question est au cœur de la mise en œuvre du traité, car toutes ses règles et articles ne s’appliquent (pour l’instant) qu’aux ressources physiques. Cela signifie donc que si les gouvernements décident que les règles d’accès aux semences ne s’appliquent qu’aux ressources physiques, il sera facile pour la biopiraterie d’utiliser les informations sur les semences sans aucune restriction, car ces informations ne sont pas censées être soumises à des restrictions. Par conséquent, si le Traité ne peut être appliqué aux informations génétiques (qui sont l’avenir de la manipulation génétique et du brevetage), l’existence même du Traité sera menacée.
Nous devons défendre les droits des paysans à semer, ressemer, échanger et vendre leurs semences.
La deuxième lutte importante à laquelle nous serons confrontés en Inde est la mise en œuvre du Système multilatéral des semences. Le Système Multilatéral est la plateforme qui permet l’échange de semences entre les banques de gènes et qui permet l’accès aux semences par la recherche et l’industrie seulement sous des conditions déterminées et sous la promesse (parce que c’est encore volontaire) de la rémunération de cet accès dans le Fonds de Partage des Avantages.
Pour l’instant, les banques de gènes ne disposent que de semences physiques, mais la DSI fera bientôt de l’accès et de l’utilisation des informations génétiques une réalité.
Nous devrons nous assurer que les informations génétiques des semences dans les systèmes multilatéraux suivent les mêmes règles que les semences physiques afin d’éviter la biopiraterie par les industries des semences.