octobre 3, 2021
Rapport de synthèse des expériences de la société civile par rapport à l’utilisation et la mise en oeuvre des Directives de la gouvernance foncière* et le défi du suivi et l’évaluation des décisions du CSA.
Une contribution de la société civile en vue de la session thématique mondiale pendant la 43e session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et du développement d’un mécanisme innovateur pour le suivi et l’évaluation des décisions et recommandations du CSA.
Année de publication: 2016
Pages: #52 p.
Comité de rédaction:
Delphine Ortega-Espès – Movimiento Nacional Campesino Indígena (MNCI) / Vía Campesina Argentine
Moenieba Isaacs – Institute for Poverty, Land and Agrarian Studies (PLAAS), University of the Western Cape, Afrique du Sud
Shalmali Guttal – Focus on the Global South, Thaïlande
Éditeur: Groupe de travail sur le suivi et l’évaluation du Mécanisme de la société civile (MSC) pour les relations avec le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA)
Résumé: Le présent rapport de synthèse résume les résultats d’une vaste consultation réalisée à l’échelle internationale auprès d’organisations de petits producteurs et petites productrices d’aliments et d’autres organisations de la société civile (OSC) sur l’utilisation et la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (ci-après « les Directives »).
Les petits producteurs et petites productrices d’aliments dépendent de l’accès aux ressources naturelles telles que les terres, y compris les terres agricoles, les forêts, les pâturages et les fonds de pêche, et de leur contrôle, pour la réalisation de leur droit humain à l’alimentation et à la nutrition, leur survie et leur subsistance. Or, un nombre considérable d’entre eux fait l’objet de menaces et rencontre des obstacles dans cet accès et ce contrôle. Dans de nombreux pays, l’accaparement des terres et des ressources et la privatisation de la nature (y compris dans le cadre d’acquisitions de terres agricoles et de projets d’investissement et de développement à grande échelle) entraînent des expulsions forcées, des déplacements massifs, l’insécurité alimentaire et des abus et violations des droits humains.
Dans ce contexte, les Directives constituent un accord international sans précédent et fournissent des orientations pratiques pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts sur la base des droits humains, en mettant l’accent sur les groupes vulnérables et marginalisés. Depuis leur approbation, à l’unanimité, par les États membres du CSA en 2012, différents acteurs ont pris part à un large éventail d’activités, partout dans le monde, afin de promouvoir et garantir leur mise en oeuvre.
Le suivi de l’utilisation et de l’application des Directives, ainsi que de leur contribution à l’amélioration de la gouvernance foncière constitue donc une part importante de leur mise en oeuvre.
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