février 28, 2017
Rome, le 28 Février 2017
Le Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (ci-après dénommé le «Traité») veut clôturer sa collaboration avec l’initiative DivSeek. Le Traité a joué un rôle de facilitation dans l’Initiative. Il avait une fonction de garant pour les nouveaux membres et établissait le lien avec les politiques internationales en matière de ressources génétiques. Bien qu’il y ait des signes clairs qui indiquaient le retrait du Traité, aucune communication officielle n’a été publiée jusqu’à présent. Le Comité International de Planification pour la Souveraineté Alimentaire (CIP) appuie ce retrait et fait appel à tous les membres de l’Initiative DivSeek de suivre l’exemple du Traité.
Dans cette note, le CIP vise à expliquer l’opposition entre le Traité et l’Initiative DivSeek aux niveaux des principes et des pratiques. Pour cela, il est nécessaire de comprendre sous quel cadre DivSeek a été créé et comment il s’est développé.
La Global CropDiversity Trust[1] (aujourd’hui appelée Crop Trust) est une organisation indépendante internationale régulée par le droit international. Il a été créé en 2004 par Bioversity International et du CGIAR[2], avec le soutien de la FAO. La Crop Trust est aujourd’hui financée par différents pays (les principaux donateurs sont les États-Unis, l’Australie, l’Allemagne et la Norvège), une institution internationale (comme le CGIAR et la Banque mondiale) et des doneurs privés (CropLife International, DuPont / Pioneer Hi-Bred Et Syngenta)[3]. En 2006, l’organisation a été reconnue comme un élément essentiel de la stratégie de financement du Traité, en ce qui concerne la conservation ex situ et la disponibilité des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture[4].
L’initiative DivSeek a été officiellement lancée en 2015, conjointement par le Traité et par le Crop Trust, après la publication de la Charte DivSeek qui énumère ses principes et objectifs. L’initiative a été construite sur la plateforme du Système mondial d’information sur les RPGAA décrite dans l’article 17 du Traité[5]. Cet article vise à renforcer la coopération entre les parties contractantes, afin de faciliter l’échange d’informations relatives aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le Système mondial d’information comprend les Parties contractantes et les plateformes de partage des connaissances appartenant à la Commission des ressources génétiques (CGRFA) et à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Toutefois, dans le même article, il est précisé que:
« Sur la base d’une notification des parties contractantes, il faudrait prévoir un système d’alerte précoce sur les dangers qui menacent la conservation efficace des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, en vue de sauvegarder le matériel (article 17.2 du TIRPAA) ».
Lorsque DivSeek a été créé en 2012, son but principal consistait à séquencer l’information génétique des semences conservées dans les banques de gènes nationaux, afin de rendre ces informations plus accessibles à tous.
En 2013, la Cinquième Session de l’Organe Recteur du Traité a réalisé la première consultation intersessionnelle sur le Système Mondial d’Information à San Diego (États-Unis)[6]. Avant cette consultation, la Crop Trust a demandé au Traité de collaborer afin de renforcer l’initiative DivSeek. Lors de la réunion à San Diego où la première Assemblée de la DivSeek a eu lieu[7], cette collaboration a été rendue officielle juste après la Consultation sur le Système d’information mondial.
En septembre 2015, lors de la sixième session de l’Organe Recteur du Traité, les résolutions sur la vision et le programme de travail du Système Mondial d’Information ont appelé les Etats à évaluer l’impact de la participation au DivSeek sur les principes et objectifs du Traité[8]avant la prochaine réunion de l’Organe Recteur (probablement en octobre 2017, en Afrique).
En décembre dernier, le Traité a renoncéde façon inattendue au partenariat avec le DivSeek, même si la nouvelle sera officiellement annoncée pendant la prochaine session de l’Organe Recteur. Par la suite de ce retrait, DivSeek est beaucoup plus faible qu’auparavant: l’initiative a perduson facilitateur et son partenaire politique le plus important.
L’initiative DivSeek ne respecte non seulement pas les Droits des Agriculteurs mais elle les menace considérablement. Son principal objectif est d’ouvrir l’accès à l’information génétique des semences collectées dans les banques de gènes à l’échelle nationale, en créant une gigantesque base de données internationale. Ces informations sont accumulées principalement par les paysans et paysannes pour les banques de gènes nationaux, avec la prémisse qu’elles demeureront publiques. Ce qui est inquiétant, c’est le fait que de nombreuses industries de semences collaborent avec l’initiative DivSeek. Ces industries sont des producteurs de semences[9] qui veulent avoir accès à l’information des ressources génétiques qui sont encore entre les mains des paysans. Par conséquent, les paysans sont totalement absents dans le l’initiative DivSeekalors que les Droits des Agriculteurs représentent le principal pilier du Traité.
La dernière Consultation Mondiale sur les Droits des Agriculteurs s’est tenue à Bali (Indonésie) en Septembre 2016. Les recommandations finales des réunions de Bali sont le produit d’une discussion plus large. Uneréférence spécifique au DivSeek a été inclue[10](recommandation n°7) puisqu’il a été constaté, au cours des discussions, que l’initiative ne répondait pas aux articles 6 et 9 du Traité. Les participants ont rappelé à l’Organe Recteur de veiller à ce que les initiatives de données sur les séquences génétiques, telles que DivSeek, doivent exiger que « l’accès aux données séquentielles soit traité de la même façon que l’accès physique aux ressources génétiques et que celui-ci soit régulé par les accords comme l’accès aux données et autres accords qui invoquent les obligations sur le partage des avantages dans les traités internationaux. Des règles justes et équitables de partage des avantages pour ces initiatives doivent garantir que le Consentement Préalable en connaissance de Cause (PIC) pour l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles soit obtenu auprès des peuples autochtones et des agriculteurs». (38ème recommandation de la Consultation Mondiale sur les Droits des Agriculteurs, 27-30 Septembre, Bali).
Plus de 70% de la production alimentaire mondiale est réalisée par les petits producteurs. Leur travail repose sur les systèmes de semences paysannes (appelés «systèmes de semences informelles» afin de les différencier du système de semences industrielles) qui permettent de nourrir les populations, de contribuer à l’amélioration de la biodiversité et de conserver les savoirs traditionnels et historiques. Cependant, de nombreux pays tentent d’imposer le système agro-industriel qui produit des effets complètement différents. Au cours du XXe siècle, environ 75% de la diversité végétale a été érodée, étant donné que de nombreux paysans ont abandonné l’utilisation des variétés locales et des races autochtones en faveur des variétés génétiques uniformes[11]. La disponibilité alimentaire pour les communautés rurales et les petits producteurs dépend de la possibilité d’accéder, d’enregistrer, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences. Par conséquent, les cadres normatifs et les législations semencières devraient reconnaître les Droits des Agriculteurs qui donnent le contrôle des semences aux paysans en évitant toute tentative de privatisation des semences. L’approche des « Semences Libres » ouvre l’accès aux semences (physiquement ou sous forme d’information génétique) et empêche le contrôle des paysans sur leurs semences. En conséquence, l’ensemble des semences serait librement échangé sur le marché par n’importe quel acteur, ce qui signifie que leur contrôle sera régi par le pouvoir de négociation des industries de semences.
Le traité s’est retiré du DivSeek par la suite de la dénonciation des mouvements sociaux concernant l’opposition entre les articles du Traité et les objectifs de DivSeek. Cependant, DivSeek compte encore 66 membres (voir la liste ci-dessous).
Le Traité crée des obligations juridiques pour les Parties contractantes tandis que DivSeek est fondé sur une participation volontaire. Les gouvernements qui font déjà partie du Traité devraient retirer leur adhésion au DivSeek et cesser de financer l’initiative tout en améliorant le travail sur les Droits des Agriculteurs.
POUR PLUS D’INFORMATION :
Groupe de travail du CIP sur la Biodiversité Agricole
- Marciano da Silva Toledo – marcianotol71@yahoo.com.br.
- Guy Kastler – kastler@wanadoo.fr.
- Antonio Gonzalez – atunkuljay@gmail.com.
[1]Voir le site du Crop Trust (en anglais) sur le lien suivant: https://www.croptrust.org/
[2]Il s’agit d’un partenariat mondial pour la recherche agricole en matière de sécurité alimentaire. Voir lien suivant (en anglais): http://www.cgiar.org/about-us/.
[3]Pour voir la liste complète des donateurs, voir le lien suivant (en anglais): https://www.croptrust.org/about-us/donors/
[4]Voir l’accord sur les relations entre le Global CropDiversity Trust et l’Organe Directeurdu Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sur le lien suivant (en anglais): https://www.croptrust.org/wp-content/uploads/2014/12/Signed-Relationship-Agreement_0.pdf
[5]Pour voir le texte du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, consulter le lien suivant: http://www.fao.org/3/a-i0510f.pdf
[6]Pour plus d’information sur la Première réunion de la Consultation d’experts sur le Système mondial d’information sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture voir le lien suivant (en anglais) : http://www.planttreaty.org/sites/default/files/cogis1w5.pdf
[7]Pour plus d’information sur la Première Réunion duDivSeek voir le rapport sur le lien suivant (en anglais):https://static1.squarespace.com/static/537207e3e4b0d4555960edfd/t/5550d1d3e4b0178238f6b7cf/1431359955968/DivSeek+Partners%27+Assembly+%289+Jan+2015%29+-+governance.pdf
[8]Voir la « Résolution sur la Vision et le programme de travail du Système mondial d’information » de la sixième session del’Organe Recteur:http://www.fao.org/3/a-mo938f.pdf
[9]Le nombre de participants au DivSeek sont passés de 69 à 66 aujourd’hui. Parmi ces membres, il y a non seulement des gouvernements et des institutions publiques mais aussi de grandes industries de biotechnologie, notamment Bayer Crop Science, Monsanto, DuPont, Pioneer et Syngenta.
[10]“Appelerles Parties contractantes à réexaminer, lorsque nécessaire, les lois semencières et les lois de propriété intellectuelle et autres législationspouvant limiter l’espace juridique ou créer des entraves excessives pour la réalisation des Droits des agriculteurs”.
[11] FAO (2005), What’s Agrobiodiversity? in“FAO, Building on Gender, Agrobiodiversity and Local Knowledge”, Roma.
Membres du DivSeek
- AfricaRice – AfricaRice Centre, Côte d’Ivoire
- AAFC – Agriculture and Agri-Food Canada, Canada
- ACPFG – Australian Centre for Plant Functional Genomics, Australia
- AIT – Austrian Institute of Technology, Austria
- ANU – Australian National University, Australia
- APPF – Australian Plant Phenomics Facility, Australia
- AVRDC – The World Vegetable Center, Taiwan
- BBSRC – Biotechnology and Biological Sciences Research Council, UK
- BECA – Biosciences Eastern and Central Africa, Kenya
- BGI – Beijing Genomics Institute, China
- Bioversity – Bioversity International, Italy
- BLE – Federal Office for Agriculture and Food (BundesanstaltfürLandwirtschaft und Ernährung), Germany
- CATIE – Center for Tropical AgricultureResearch and Education (Centro Agronómico Tropical de Investigación y Enseñanza), Costa Rica
- CIAT – Centro Internacional de Agricultural Tropical, Columbia
- CFF – Crops for the Future, Malaysia
- CGIAR CO – CGIAR Consortium Office, France
- CIMMYT – International Maize and WheatImprovement Center (CentroInternacional de Mejoramiento de Maíz y Trigo), Mexico
- CIP – International Potato Center (Centro Internacional de la Papa), Peru
- CIRAD – Agricultural Research Centre for International Development (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour leDéveloppement), France
- Clemson University, USA
- Cornell University, USA
- CRA – Agricultural Research Council (Consiglio per la Ricerca e laSperimentazione in Agricoltura), Italy
- CROP – Common Reference Ontologies for Plant Biology, USA
- Cyverse, USA
- Dalhousie University, Canada
- Earlham Institute, UK
- EBI – European Bioinformatics Institute, UK
- EMBRAPA – Brazilian Corporation of Agricultural Research (Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária), Brazil
- ETH Zurich (EidgenössischeTechnischeHochschule Zürich), World FoodSystem Center, Switzerland
- FZJ – Research Centre Julich (ForschungszentrumJülich), Germany
- GCDT – Global Crop Diversity Trust, Germany
- Genome British Colombia, Canada
- Genome Canada, Canada
- Genome Prairie, Canada
- GPC – Global Plant Council, UK
- IAARD – Indonesian Agency for Agriculture Research and Development,Indonesia
- IBBR-CNR – Institute of Biosciences and Bioresources – National Research Council (Institute of Biosciences and Bioresources–ConsiglioNazionaledelleRicerche), Italy
- ICARDA – International Center for Agricultural Research in the Dry Areas, Syria
- ICBA – International Center for Biosaline Agriculture, UAE
- ICCI – Institute for Cereal Crops Improvement (Tel-Aviv University),Israel
- ICRAF – World Agroforestry Centre, Kenya
- ICRISAT – International Crops Research Institute for the Semi-AridTropics, India
- IITA – International Institute of Tropical Agriculture, Nigeria
- INRA – National Institute for Agricultural Research (Institut National de la Recherche Agronomique), France
- IPK – Leibniz Institute of Plant Genetics and Crop Plant Research(Leibniz-InstitutfürPflanzengenetik und Kulturpflanzenforschung), Germany
- IRRI – International Rice Research Institute, Philippines
- ISU – Iowa State University, USA
- JHI – James Hutton Institute, UK
- KAUST – King Abdullah University of Science and Technology, Center forDesert Agriculture, Saudi Arabia
- NIAB – National Institute of Agricultural Botany, UK
- NIAS – National Institute of Agrobiological Sciences, Japan
- NIG – National Institute of Genetics, Japan
- NordGen – Nordic Genetic Resource Center (NordGenären Institutionunder NordiskaMinisterrådet), Sweden
- QAAFI – Queensland Alliance for Agriculture and Food Innovation,Australia
- Royal Botanic Gardens Kew, UK
- UBC – University of British Columbia, Canada
- UC Davis – University of California, Davis, USA
- UGA – University of Georgia, USA
- UMN – University of Minnesota, USA
- UM – University of Missouri, USA
- UNIBO – University of Bologna (Università di Bologna), Italy
- UNIVPM – Marche Polytechnic University (UniversitáPolitecnicadelleMarche), Italy
- USASK – University of Saskatchewan, Canada
- USDA-ARS – United States Department of Agriculture – Agricultural Research Service, USA
- VicDEPI – Victorian Department of Environment and Primary Industries,Australia
- Wageningen UR – Wageningen University and Research Centre, TheNetherlands